Conditions Générales de Vente

Les présentes conventions régissent toutes nos ventes et règlent tous les rapports juridiques résultant de ces ventes. Toute modification à ces conditions ne sera valable que si elle a été acceptée dans un écrit signé par les deux parties.

I – Accusé de réception

Toute commande, pour être valable, doit être acceptée par écrit par le vendeur.

II – Délais

Nos délais de livraison ne sont qu’approximatifs et sans garantie de notre part. Nous déclinons toutes pénalités, amendes ou retenues quelconques, sauf convention spéciale acceptée par nous.

Si un acompte à la commande est prévu, le délai de livraison calculé en semaines ou en mois ne court qu’après réception de cet acompte.

III – Réception

Toutes les réclamations qui ne seront pas faites HUIT jours au plus tard après réception des marchandises seront considérées comme nulles et non avenues, hormis les litiges dus au transport qui doivent faire l’objet d’une lettre recommandée dans les 3 jours (article 105 du Code du Commerce).

IV – Facturation

Nos factures émises départ usine, sont payables à notre siège social, nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

V – Garantie

Tous nos produits sont minutieusement contrôlés avant expédition. Ils sont garantis 6 mois à compter du jour de la livraison.

Cette garantie se limite au remplacement gratuit en nos ateliers, de toutes pièces reconnues défectueuses par vice caché de la matière, du montage ou de construction.

Cette garantie n’est acquise à l’acheteur que sous réserve d’une utilisation normale du matériel, c’est-à-dire d’un fonctionnement de 8 heures par jour au maximum et sous condition que soient respectées les conditions particulières stipulées au contrat. Notre garantie ne couvre pas la réparation des machines usagées. La garantie ne s’applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l’usure normale des pièces de la machine, de détériorations volontaires ou d’accidents quelconques, de défaut de surveillance, d’entretien, de lubrification, de montage et de stockage par l’acheteur. Le matériel incriminé doit être retourné en l’état par l’acheteur, à ses frais et risques en nos ateliers. L’acheteur ne pourra prétendre et renonce d’ores et déjà, à toute indemnité à quelque titre que ce soit. Le choix des produits et de leur mise en œuvre incombe exclusivement à l’acquéreur. Notre responsabilité ne pourra être en aucun cas recherchée au titre d’une assistance technique à cet égard, alors même que notre société ou l’un de ses préposés aurait émis un avis gracieux.

VI – Assurance et responsabilité

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même quand l’envoi est fait franco de port et de douane et celui-ci devra exercer son recours contre les transporteurs en cas d’avaries.

VII – Réserve de propriété

Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de la propriété à l’acheteur n’a lieu qu’après le règlement effectif et complet de la somme due.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

En cas de défaut de paiement et HUIT jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur est en droit de reprendre ses marchandises livrées et l’acheteur est tenu de les restituer à première demande.

Tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et la reprise des marchandises sont à la charge de l’acheteur qui s’y oblige.

VIII – Matériel et outillage

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos modèles, toutes modifications techniques que nous jugerons utiles.

En outre, vue la diversité de l’emploi de nos produits, les performances indiquées dans nos documents techniques n’ont qu’une valeur indicative afin d’orienter le choix des utilisateurs qui devront procéder à des essais dans les conditions réelles d’emploi.

Nous dégageons en conséquence toute responsabilité en ce qui concerne les résultats que pourraient obtenir nos clients dont les procédés et les méthodes d’utilisation de nos produits n’auraient pas été soumis à notre contrôle préalable.

IX – Attribution de juridiction

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce auquel est rattaché notre Siège Social, même si des stipulations contraires sont contenues dans les documents commerciaux de nos clients. Dans le cas où ceux-ci seraient assignés par des tiers devant un autre Tribunal, ils renoncent dès à présent à appeler notre Société en garantie devant toute autre juridiction que le Tribunal de Commerce auquel est rattaché notre Siège Social.